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EDITEUR DU SITE : L’Association des commerçants SCRL dont le siège social est établi au 29 Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies

La SCRL Association des commerçants dont le siège social est établi au 29 Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies est une société coopérative à responsabilité limitée qui promotionne, entre autres, le site Bultia Village.

Respect de la vie Privée.

La SCRL Association des commerçants  a mis tout en œuvre dans le but du respect de la vie privée de l’ensemble des personnes se connectant sur son site internet.

La loi sur la protection de la vie privée.

La loi de protection de la vie privée du 02/12/1992 vous garantit les droits suivants :
« Les données personnelles vous concernant seront enregistrées et conservées dans un fichier destiné exclusivement à la gestion et l’administration du personnel. Conformément aux dispositions relatives à la protection de la vie privée, vous pouvez à tout moment, consulter, compléter rectifier ou faire supprimer les données vous concernant. Il vous suffit de nous adresser une demande écrite. »

Dès les 25/05/2018, le RGPD établit des règles en matière de traitement des données à caractère personnel. https://www.cjoint.com/doc/17_12/GLnmzFxp4tM_rgpd.pdf

Droits de Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques (photographies, illustrations, marques, logo, icônes…), leur assemblage dans le site, et le site lui-même sont la propriété exclusive de la S.C.R.L. Association des commerçants et sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles…

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Liens hypertextes

A l’exception des cas où le site liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal ou pornographique, il est possible de créer un lien d’un site quelconque vers le site des magasins membres de l’Association des commerçants (page d’accueil ou page interne) à condition d’en avertir préalablement les magasins membres de l’Association des commerçants faisant partie du Bultia Village par le biais d’un e-mail adressé au webmaster. Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Votre visite sur ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. Les  membres de l’Association des commerçants ne peuvent être tenus pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de la SCRL Association des commerçants pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site Bultia Village. Tout lien brisé ou tout lien vers des sites au contenu illégal ou pornographique peut être signalé au webmaster. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit préalable de la SCRL Association des commerçants.

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Compétence juridictionnelle et loi applicable

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Les offres promotionnelles

Les offres sont valables jusqu’à épuisement du stock et ou millésimes et disponibles selon le point de vente concerné. Prix pour quantités normales de vente au détail, sauf erreur d’édition ou omissions.

La SCRL Association des commerçants décline toute responsabilité  notamment au niveau des offres publiées.

En cas d’erreur ou d’imprécision,  seules les conditions du magasin sont d’application

Tous les prix affichés le sont à titre indicatif. Ils peuvent être différents des prix affichés en magasin.

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